TVA ecommerce
A compter du premier jour ce cette nouvelle année, entre en vigueur le dernier volet de la nouvelle loi concernant la TVA. S’il ne faut retenir qu’une chose, c’est que désormais, les services commercialisés via internet seront assujettis à la TVA du pays de résidence du consommateur, non plus celui du prestataire. Revue en détails.

Compta, rappel des basiques !

Jusqu’alors, acheter un bien ou un service en ligne, pouvait vous conduire à régler la TVA sur vos achats dans un pays étranger, hébergeant le site marchand sur lequel les commandes étaient effectuées. A la clé, pour le marchand, la possibilité :

  • d’optimiser fiscalement son écosystème de vente en s’installant dans des pays plus complaisants
  • d’être plus concurrentiel sur les tarifs, grâce à une taxe plus basse à l’étranger

Mais ça, c’était avant… Car désormais, le gouvernement compte bien remettre dans le droit chemin ceux qui souhaitent tirer parti de cette situation avantageuse pour leur business…

E-Commerce & TVA : les nouveautés

Aussi, à compter de maintenant, la TVA s’appliquera dans le pays du client pour tout achat de service dématérialisé.
Sont touchés par cette nouvelle disposition :

  • les services électroniques, soit les prestations acquises en ligne, dont la nature est largement automatisée et nécessite une intervention minimale de l’homme. Par exemple : le stockage des datas en ligne, le téléchargement de logiciel, l’utilisation d’un moteur de recherche, l’abonnement à la presse en ligne…
  • les services de télécommunications, c’est à dire les moyens permettant un échange d’informations. Sont, par exemple, concernés, la téléphonie, les messageries, les voicemail…
  • les services de radiodiffusion et télévision

TVA 2015, comment gérer concrètement ?

Dans l’hypothèse où votre business est proposé dans plusieurs pays, il existe une solution (Autre que de vous arracher les cheveux !), puisque l’état se chargera lui-même de la ventilation des charges. Sympa, non ?!
Cette solution, c’est le guichet unique de la TVA. En pratique, un espace dédié sur le site de l’administration où vous devrez déclarer chaque trimestre les transactions. A noter, celui ci ne s’applique qu’aux ventes de services immatériels, tels que les ebooks, téléchargements, VOD, jeux vidéo, logiciels, applications, enchères en ligne…
Le consommateur devra, lui, simplement déclarer son lieu de résidence. Une information privée supplémentaire qui fait déjà polémique…

Partager cet article Lien copié!