La loi Hadopi 2 vient d’être adoptée à 285 voix contre 225 par les élus. Normalement, elle sera votée définitivement courant fin octobre/début novembre et par la suite publiée au Journal Officiel.
Mais en quoi consiste réellement cette loi ?
-Lorsqu’un internaute télécharge illégalement, Hadopi envoie un e-mail pour prévenir l’internaute de se calmer. Si celui-ci recommence, Hadopi envoie une lettre recommandée et lui conseille vivement d’acheter un logiciel de filtrage de contenu de façon à pouvoir se défendre devant le tribunal.
-Si l’internaute est coupable, il faudra payer 1500€ ou 3000€ en cas de récidive.
-Si l’internaute est « un gros pirate » , celui-ci risque jusqu’à 300 000€ d’amende et 3 ans de prison.
Attention, si vous êtes complice, vous encourez les mêmes amendes et vous ne pouvez pas vous abonner chez un autre FAI durant la peine…
Encore quelques mois à attendre…
