Validation de l'e publicité pour l'alcool par le conseil constitutionnel
Jeudi 16 juillet 2009, le conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte
de la loi Bachelot et nottament la partie sur la publicité pour l’alcool sur le
Net.
En effet, la publicité pour les marques d’alcool sera donc autorisée sur
Internet sauf sur les sites édités par
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